L'article 1.2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne : juste équilibre entre les droits collectifs et les droits individuels, et principe de l'égalité entre les sexes / rédigé par l'Association... : HR4-9/2010F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.640313&sl=1
Ministère/Organisme | Commission canadienne des droits de la personne. |
---|---|
Titre | L'article 1.2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne : juste équilibre entre les droits collectifs et les droits individuels, et principe de l'égalité entre les sexes / rédigé par l'Association des femmes autochtones du Canada. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 25 avril 2024 à la requête de la Commission canadienne des droits de la personne. Le nouveau fichier comporte une notice « document archivé ». |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commission canadienne des droits de la personne Juillet 2010. |
Description | 101p.références |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Égalité des sexes |