Manuel de bonnes pratiques pour gérer les études d'impact de la réglementation : points saillants / [par] Paul De Civita ... [et al.].  : PH4-115/2012F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Horizons de politiques Canada.
Titre Manuel de bonnes pratiques pour gérer les études d'impact de la réglementation : points saillants / [par] Paul De Civita ... [et al.].
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Horizons de politiques Canada [2012].
Description 3p.
ISBN 978-1-100-99374-4
Numéro de catalogue
  • PH4-115/2012F-PDF
Descripteurs Élaboration des politiques
Étude d'impact
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