Propriété intellectuelle et autochtones : document de travail / Préparé à contrat par Simon Brascoupé et Karin Endemann.  : R32-204/1999F-PDF

« Le présent document porte sur l'utilisation, par les Autochtones du Canada, des lois canadiennes en matière de propriété intellectuelle; on y trouvera un examen général des répercussions et des limites de ces lois en ce qui concerne la protection du savoir traditionnel autochtone »--Préface, p.4 de 51.

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publications.gc.ca/pub?id=9.640427&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Titre Propriété intellectuelle et autochtones : document de travail / Préparé à contrat par Simon Brascoupé et Karin Endemann.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le n° de catalogue (R32-204/1999-1F) et l'ISBN (0-662-83886-6) copiés dans cette édition électronique sont incorrects.
Bibliographie.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord Automne 1999.
Description 51p.
Numéro de catalogue
  • R32-204/1999F-PDF
Numéro de catalogue du ministère QS-7018-001-FF-A1
Descripteurs Autochtones
Propriété intellectuelle
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