Fonds de la musique du Canada : votre guide du Programme d'aide aux associations sectorielles 2002-2003 : CH44-33/2003-1F-PDF

Ce guide sommaire est destiné aux associations sectorielles d’enregistrement sonore qui présentent une demande d’aide financière pour représenter leurs membres de façon professionnelle, analyser les initiatives d’intérêt public et mieux suivre l’évolution des tendances au sein de l’industrie. Il renferme de l’information sur l’admissibilité, les documents à produire, la présentation des demandes, les niveaux d’aide, les critères d’évaluation des demandes, les exigences que devront remplir les associations qui recevront une aide financière et les obligations du Ministère, ainsi que sur d’autres sources de renseignements.

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Publication information
Department/Agency Canada. Patrimoine canadien.
Title Fonds de la musique du Canada : votre guide du Programme d'aide aux associations sectorielles 2002-2003
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) «Il est recommandé de lire attentivement le présent guide, en parallèle avec le formulaire de demande au Programme d'aide aux associations sectorielles.»--p.4 de 15.
Publishing information Ottawa - Ontario : Patrimoine canadien [2002].
Description 15p.
Catalogue number
  • CH44-33/2003-1F-PDF
Subject terms Financement public
Industrie de la musique
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