Principaux points à considérer dans l'élaboration et l'utilisation des normes dans les instruments législatifs : comprendre le partenariat des systèmes de normes réglementaires et volontaires : Iu81-3/2-2006F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.640516&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil canadien des normes. |
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Titre | Principaux points à considérer dans l'élaboration et l'utilisation des normes dans les instruments législatifs : comprendre le partenariat des systèmes de normes réglementaires et volontaires |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | «L'utilisation des normes dans les règlements étaye un certain nombre de politiques et d'obligations gouvernementales, telles que l'Accord de libreéchange nord-américain, l'Accord sur les obstacles techniques au commerce de l'Organisation mondiale du commerce, les accords commerciaux interprovinciaux, etc.»--Page 3 de 20. |
Information sur la publication | Conseil canadien des normes Septembre 2006. |
Description | 20p. |
Numéro de catalogue |
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