Propositions législative et réglementaires concernant les provisions de bord : avis de motion de voies et moyens, avant-projet de règlement et notes explicatives / publié par le ministre du Revenu national,... : F2-163/2001F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Propositions législative et réglementaires concernant les provisions de bord : avis de motion de voies et moyens, avant-projet de règlement et notes explicatives / publié par le ministre du Revenu national, l'honorable Martin Cauchon, et le secrétaire d'État (institutions financières internationales) l'honorable Jim Peterson.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) Le n° de catalogue (F2-163/2001F) et l'ISBN (0-660-96600-X) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Finances Canada Septembre 2001.
Description 35p.
Numéro de catalogue
  • F2-163/2001F-PDF
Descripteurs Douanes
Législation
Navire
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