Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et l'impôt sur le revenu / publiées par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin. : F2-165/2002F-PDF
Ce livret, publié par le ministère des Finances, contient des renseignements détaillés sur l'interprétation, l'application et l'exécution de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. Il comprend également des renseignements sur l'interprétation de plusieurs articles de la Loi de l'impôt sur le revenu, ainsi que des notes explicatives concernant la déduction pour amortissement et les sociétés de personnes en commandite admissibles.
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| Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Title | Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et l'impôt sur le revenu / publiées par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[French] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (F2-165/2002F) et l'ISBN (0-660-96656-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Finances Canada Février 2002. |
| Description | 109p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Impôt sur le revenu Sécurité aérienne Transport aérien |