Propositions législatives concernant la Loi sur la taxe d'accise : avis de motion de voies et moyens et notes explicatives / publiées par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin.  : F2-166/2002F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Propositions législatives concernant la Loi sur la taxe d'accise : avis de motion de voies et moyens et notes explicatives / publiées par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) Le n° de catalogue (F2-166/2002F) et l'ISBN (0-660-96604-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Finances Canada Février 2002.
Description 72p.
Numéro de catalogue
  • F2-166/2002F-PDF
Descripteurs Législation
Tarif douanier
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