Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels / Bureau du directeur général des élections.  : SE2-9F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Élections Canada.
Titre Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels / Bureau du directeur général des élections.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels / ; Période se terminant le 31 mars 2009.
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Privacy Act.
Les livraisons de 2012-2017 disponible en HTML seulement.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Élections Canada, [2010]-
Chronologie Paraît depuis: pour la période se terminant le 31 mars 2010.
Périodicité Annuel
ISSN 2371-3666
Numéro de catalogue
  • SE2-9F-PDF
Descripteurs Vie privée
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