Rapport sur la partie 3 du Projet de loi C-38 (Développement responsable des ressources) / Le président, James Rajotte; le président Blaine Calkins.  : XC26-1/411-09F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Chambre des communes. Comité permanent des finances.
Titre Rapport sur la partie 3 du Projet de loi C-38 (Développement responsable des ressources) / Le président, James Rajotte; le président Blaine Calkins.
Titre de la série Rapport du Comité permanent des finances9e rapport, 41e législature, 1re session
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Juin 2012.
Description 54p.
Numéro de catalogue
  • XC26-1/411-09F-PDF
Descripteurs Exploitation des ressources
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