Rapport annuel / Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit.: R71-46F-PDF

Décrit les réalisations et les progrès qui ont été accomplis au cours des exercices. Le Comité veille à ce que les parties s’acquittent de leurs obligations en vertu de la CDI et résout les problèmes découlant de la mise en œuvre de la CDI.

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Territoires du Nord-Ouest.
Société régionale inuvialuit.
Conseil Inuvialuit de gestion du gibier.
Yukon.
Title Rapport annuel / Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit.
Variant title Rapport annuel du Comité de coordination de la mise en õuvre de la convention définitive des Inuvialuit
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit, examen annuel ; 1701-8293 ; 1994/1995-1997/1998.
Format Electronic
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report.
L'année d'activité se termine le 31 mars.
Les numéros 2004/2005-2007/2008 n'ont pas été publiés.
Publishing information [Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada], 2000-2005.
Chronology 1998/1999-2003/2004.
Frequency Annuel
ISSN 1701-8234
Catalogue number
  • R71-46F-PDF
Subject terms Accord
Issues
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