Rapport annuel / Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit. : R71-46F-PDF

Décrit les réalisations et les progrès qui ont été accomplis au cours des exercices. Le Comité veille à ce que les parties s’acquittent de leurs obligations en vertu de la CDI et résout les problèmes découlant de la mise en œuvre de la CDI.

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publications.gc.ca/pub?id=9.503526&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Territoires du Nord-Ouest.
Société régionale inuvialuit.
Conseil Inuvialuit de gestion du gibier.
Yukon.
Titre Rapport annuel / Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit.
Variante du titre Rapport annuel du Comité de coordination de la mise en õuvre de la convention définitive des Inuvialuit
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit, examen annuel ; 1701-8293 ; 1994/1995-1997/1998.
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report.
L'année d'activité se termine le 31 mars.
Les numéros 2004/2005-2007/2008 n'ont pas été publiés.
Information sur la publication [Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada], 2000-2005.
Chronologie 1998/1999-2003/2004.
Périodicité Annuel
ISSN 1701-8234
Numéro de catalogue
  • R71-46F-PDF
Descripteurs Accord
Numéros
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