Mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit, examen annuel .: R71-73F-PDF

Décrit les réalisations et les progrès qui ont été accomplis au cours des exercices. Le Comité veille à ce que les parties s’acquittent de leurs obligations en vertu de la CDI et résout les problèmes découlant de la mise en œuvre de la CDI.

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Title Mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit, examen annuel .
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continued by Rapport annuel ; 1701-8234 ; 1998/1999-2003/2004.
Format Electronic
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Implementation of the Inuvialuit Final Agreement, annual review.
L'année d'activité se termine le 31 mars.
Publishing information [Ottawa] : Affaires indiennes et du Nord Canada, [1995-1998]
Chronology 1994/1995-1997/1998.
Frequency Annuel
ISSN 1701-8293
Catalogue number
  • R71-73F-PDF
Subject terms Terres autochtones
Issues
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