Droits humains et traités bilatéraux d'investissement : le rôle du droit relatif aux droits humains dans l'arbitrage des différends entre investisseurs et États / par Luke Eric Peterson.  : E84-36/2009F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.640850&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Droits et Démocratie (Centre international des droits de la personne et du développement démocratique)
Titre Droits humains et traités bilatéraux d'investissement : le rôle du droit relatif aux droits humains dans l'arbitrage des différends entre investisseurs et États / par Luke Eric Peterson.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Montréal - Québec : Droits et Démocratie (Centre international des droits de la personne et du développement démocratique) c2009.
Description 52p.références
Numéro de catalogue
  • E84-36/2009F-PDF
Descripteurs Droits de la personne
Politique d'investissement
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :