Évaluation des normes fédérales du travail (Phase II) : rapport final / [publié par] Évaluation et développement des données, Politique stratégique. : HS28-212/1998F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Développement des ressources humaines Canada. |
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| Titre | Évaluation des normes fédérales du travail (Phase II) : rapport final / [publié par] Évaluation et développement des données, Politique stratégique. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | «La partie III du Code canadien du travail (ci-après le Code) établit un cadre réglementaire qui régit les conditions de travail (p. ex., les heures de travail, le traitement des heures supplémentaires, les conditions de congédiement, les congés, ainsi que des dispositions connexes). Le Code s'applique aux secteurs d'activité régis par la réglementation fédérale au Canada. ... La partie III définit les conditions de travail de plus de 700 000 Canadiens et Canadiennes oeuvrant dans ces secteurs. ... D'autres parties du Code réglementent les relations de travail (partie I) ainsi que la sécurité et la santé au travail (SST) [partie II] relevant de la Direction générale du travail du ministère; elles sont mises en application par des agents des affaires du travail (AAT) partout au Canada.»--Page 7 de 250. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Développement des ressources humaines Canada 1998. |
| Description | 250p.tableaux |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | SP-AH068-12-98F |
| Descripteurs | Équité en matière d'emploi |