Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation / [préparé par Andre Barnes]. : YM32-5/08-64F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation / [préparé par Andre Barnes].
Titre de la série [En bref] ; PRB 08-64F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Le processus législatif
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de depart.
« Revue le 17 mai 2012 ».
Publié aussi en anglais sous le titre : The legislative process: from government policy to proclamation.
Comprend des réf. bibliogr.
Information sur la publication [Ottawa] : Service d'information et de recherché parlementaires, Bibliothèque du Parlement. 2012.
Auteur / Contributeur Barnes, Andre.
Description 4, [1] p. : ill.
Numéro de catalogue
  • YM32-5/08-64F-PDF
Édition Révisé le 14 septembre 2009.
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