Guide pour les transporteurs : obligations aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés  : PS38-10/2011F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.641540&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Guide pour les transporteurs : obligations aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada Mise à jour : janvier 2012.
Description 68p.figures, références, photographies
Numéro de catalogue
  • PS38-10/2011F-PDF
Descripteurs Entrée au Canada
Politique d'immigration
Transport international
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