Guide d'introduction à l'initiative d'accès aux marchés pour les pays moins développés et au tarif des pays les moins développés : Rv4-14/2003F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.641647&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. |
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| Titre | Guide d'introduction à l'initiative d'accès aux marchés pour les pays moins développés et au tarif des pays les moins développés |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | «Ce guide a été élaboré pour aider les importateurs, les exportateurs et le personnel des douanes à comprendre les aspects douaniers de l'Initiative d'accès aux marchés. Les membres des industries du textile et des vêtements, ainsi que les membres du milieu du courtage pourraient aussi trouver très utiles les renseignements et concepts présentés dans ce guide.»--Page 5 de 32, Introduction. «Remarque Ce Guide d'introduction à l'Initiative d'accès aux marchés pour les pays les moins développés et au Tarif des pays les moins développés est un outil de référence pour les programmes appliqués par l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) seulement. Des renseignements sur les programmes appliqués par d'autres ministères et organismes peuvent être obtenus en consultant les sites Internet de ces ministères et organismes.»--Page 2 de 32. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des douanes et du revenu du Canada 2003. |
| Description | 32p.tableau |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | RC4322(F) |