Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique / L'honorable sénateur Cowan.  : YB411-218/1-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.589038&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat.
Titre Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique / L'honorable sénateur Cowan.
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur la non-discrimination génétique
Titre de la série Projet de loi S-...S-218, 1e session, 41e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 17 avril 2013.
Description 12p.
Numéro de catalogue
  • YB411-218/1-PDF
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