Le système électoral du Canada - consolider les assises : annexe du rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 35e élection générale / Publié par le Directeur général des élections du...: SE1-5/1-1993F-PDF

Ce rapport à l'intention des parlementaires passe en revue de la Loi électorale du Canada, en mettant l'accent sur les dispositions qu'il importe de mettre à jour.--Introduction

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Publication information
Department/Agency Canada. Élections Canada. Directeur général des élections du Canada.
Title Le système électoral du Canada - consolider les assises : annexe du rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 35e élection générale / Publié par le Directeur général des élections du Canada.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) «Ce rapport à l'intention des parlementaires passe en revue de la Loi électorale du Canada, en mettant l'accent sur les dispositions qu'il importe de mettre à jour.»--Introduction. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
Le n° de catalogue (SE1-5/1-1993) et l'ISBN (0-662-62248-0) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition pdf.
Publishing information Ottawa - Ontario : Élections Canada. c1996.
Description 109p.
Catalogue number
  • SE1-5/1-1993F-PDF
Subject terms Système électoral
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