Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : résumé et historique  : J2-375/2013F-PDF

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A pour but d’expliquer le contexte de la LSJPA, de fournir un aperçu de ses principales dispositions et de leur raison d’être, et de souligner l’expérience en vertu de la LSJPA.

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publications.gc.ca/pub?id=9.641840&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Justice Canada.
Titre Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : résumé et historique
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Espagnol; castillan], [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Justice Canada c2013.
Description 24p.graphiques
ISBN 978-0-660-20891-6
Numéro de catalogue
  • J2-375/2013F-PDF
Descripteurs Droit criminel
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