Manuel des politiques de la CNLC : JS92-43/1996F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Commission nationale des libérations conditionnelles. |
|---|---|
| Titre | Manuel des politiques de la CNLC |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Disquette-[Français] |
| Note(s) | Sommaire: Introduction.--Généralités: Évaluation du risque en vue des décisions prélibératoires: critères et processus de la prise des décisions; Facteurs essentiels à la prise de décisions judicieuses; Évaluations psychologiques et psychiatriques; Admissibilité.--Permission de sortir.--Libération conditionnelle: Semi-liberté; Libération conditionnelle totale; Examen expéditif; Expulsion/extradition/départ volontaire.--Libération d'office.--Maintien en incarcération.--Conditions de la mise en liberté: Conditions de la mise en liberté; Privilèges de sortie rattaches aux assignations à résidence et à la semi-liberté.--Interventions postlibératoires.--Audiences et examens: Examens; Audiences; Observateurs; Assistants; Interprètes; Ajournements; Renonciations; Reports.--Communication de renseignements: Communication de renseignements au délinquant; Communication de renseignements aux victimes; Renseignements provenant des victimes.--Dossiers sur les examens et les décisions.--Appels.--Divers: Maladies transmissibles/SIDA; Interdiction de conduire.--Clémence et réhabilitations. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Solliciteur général Canada. 1999. |
| Description | 134p.tableaux |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Libération conditionnelle Politique |