[Si vous avez un accident] : [ce qu'il faut faire et comment le faire] : L36-12/2001F-PDF
Cette brochure renseigne les agents de l’État sur leurs droits et leurs responsabilités en cas d’accident de travail. Sous forme de questions-réponses, elle explique qui est protégé, quelles sont les indemnités versées, les démarches en cas d’accident du travail et le traitement de différentes situations – par exemple, la protection en dehors du lieu habituel de travail ou les accidents du travail causées par une tierce partie. Comprend une liste des bureaux régionaux qui traitent les demandes d’indemnisation.
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publications.gc.ca/pub?id=9.642072&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Développement des ressources humaines Canada. |
|---|---|
| Titre | [Si vous avez un accident] : [ce qu'il faut faire et comment le faire] |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (L36-21/1998) et l'ISBN (0-662-63695-3) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Développement des ressources humaines Canada c2001. |
| Description | 25p. |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Édition révisée de 2001 |
| Descripteurs | Accident de travail Fonction publique Programme fédéral |