Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (régions de l'Abitibi et du Témiscamingue) / Mme Moore. : XB411-534/1-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.589458&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
---|---|
Titre | Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (régions de l'Abitibi et du Témiscamingue) / Mme Moore. |
Titre de la série | Projet de loi C-...C-534, 1re session, 41e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 13 juin 2013. |
Description | 11p. |
Numéro de catalogue |
|