Pouvoir législatif de mettre en oeuvre un système national d'échange de droits d'émission / par Elizabeth Atkinson. : En133-5/1-1999F-PDF
Le présent document et les deux autres qui y sont joints portent plus précisément sur la répartition des pouvoirs législatifs entre les gouvernements fédéral et provinciaux, et sur l'incertitude qu'engendre cette division lorsqu'on tente de déterminer quel niveau de gouvernement est habilité à mettre en oeuvre un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre au Canada.--Introduction
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publications.gc.ca/pub?id=9.605985&sl=0
| Department/Agency | Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (Canada) |
|---|---|
| Title | Pouvoir législatif de mettre en oeuvre un système national d'échange de droits d'émission / par Elizabeth Atkinson. |
| Series title | Droits d'échange d'émission nationaux des gaz à effet de serre, série de documents techniques |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[French] |
| Note(s) | «Le présent document et les deux autres qui y sont joints portent plus précisément sur la répartition des pouvoirs législatifs entre les gouvernements fédéral et provinciaux, et sur l'incertitude qu'engendre cette division lorsqu'on tente de déterminer quel niveau de gouvernement est habilité à mettre en oeuvre un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre au Canada.»--Introduction. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie Février 1999. |
| Description | 95p.références, tableaux |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Droit de l'environnement Effet de serre Gestion de l'environnement Lutte contre la pollution |