Pouvoir législatif de mettre en oeuvre un système national d'échange de droits d'émission / par Elizabeth Atkinson. : En133-5/1-1999F-PDF
Le présent document et les deux autres qui y sont joints portent plus précisément sur la répartition des pouvoirs législatifs entre les gouvernements fédéral et provinciaux, et sur l'incertitude qu'engendre cette division lorsqu'on tente de déterminer quel niveau de gouvernement est habilité à mettre en oeuvre un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre au Canada.--Introduction
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publications.gc.ca/pub?id=9.605985&sl=1
| Ministère/Organisme | Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (Canada) |
|---|---|
| Titre | Pouvoir législatif de mettre en oeuvre un système national d'échange de droits d'émission / par Elizabeth Atkinson. |
| Titre de la série | Droits d'échange d'émission nationaux des gaz à effet de serre, série de documents techniques |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | «Le présent document et les deux autres qui y sont joints portent plus précisément sur la répartition des pouvoirs législatifs entre les gouvernements fédéral et provinciaux, et sur l'incertitude qu'engendre cette division lorsqu'on tente de déterminer quel niveau de gouvernement est habilité à mettre en oeuvre un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre au Canada.»--Introduction. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie Février 1999. |
| Description | 95p.références, tableaux |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Droit de l'environnement Effet de serre Gestion de l'environnement Lutte contre la pollution |