Dans l'affaire de: certains panneaux de béton, renforcés d'un filet de fibre de verre, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique et produits par ou pour le compte de Custom Building Products, ses... : E100-2/1-97-1904-01F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Secrétariat de l'ALÉNA.
Titre Dans l'affaire de: certains panneaux de béton, renforcés d'un filet de fibre de verre, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique et produits par ou pour le compte de Custom Building Products, ses successeurs et ayant droit, qui sont utilisés ou consommés dans la province de la Colombie-Britannique ou dans la province de l'Alberta : décision du Groupe spécial au sujet de l'examen des conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur
Variante du titre Article 1904 examen par un Groupe spécial binational en application de l'Accord de libre-échange nord-américain
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Secrétariat de l'ALÉNA Le 26 août 1998.
Description 33p.références
Numéro de catalogue
  • E100-2/1-97-1904-01F-PDF
Numéro de catalogue du ministère CDA-97-1904-01
Descripteurs Arbitrage
Dumping
Libre-échange
Matériau de construction
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