Dans l'affaire de: certains panneaux de béton, renforcés d'un filet de fibre de verre, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique et produits par ou pour le compte de Custom Building Products, ses... : E100-2/1-97-1904-01F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.642444&sl=1
Ministère/Organisme | Secrétariat de l'ALÉNA. |
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Titre | Dans l'affaire de: certains panneaux de béton, renforcés d'un filet de fibre de verre, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique et produits par ou pour le compte de Custom Building Products, ses successeurs et ayant droit, qui sont utilisés ou consommés dans la province de la Colombie-Britannique ou dans la province de l'Alberta : décision du Groupe spécial au sujet de l'examen des conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur |
Variante du titre | Article 1904 examen par un Groupe spécial binational en application de l'Accord de libre-échange nord-américain |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Secrétariat de l'ALÉNA Le 26 août 1998. |
Description | 33p.références |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | CDA-97-1904-01 |
Descripteurs | Arbitrage Dumping Libre-échange Matériau de construction |