Évaluation d'aide juridique Ontario du projet pilote relatif à la planification des procès devant les tribunaux pour adolescents - resumé / par Susan Scott.  : J4-30/2004F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Justice Canada.
Titre Évaluation d'aide juridique Ontario du projet pilote relatif à la planification des procès devant les tribunaux pour adolescents - resumé / par Susan Scott.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Justice Canada 27 août 2004.
Description 10p.
Numéro de catalogue
  • J4-30/2004F-PDF
Descripteurs Jeune contrevenant
Aide juridique
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