Banques à charte - soldes non réclamés : déclarés au 31 décembre 1998 par les banques à charte du Canada  : SP2-6/1998-PDF

Les états ci-annexés ont été compilés d’après les relevés fournis en application de l’article 638 de la Loi sur les banques et l’article 504 de la Lois sur les sociétés de fiducie et de prêt. Les montant déclarés sont des montants de 100 $ et plus, payables au Canada en monnaie canadienne, qui sont restés non réclamés pendant neuf ans ou plus.

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publications.gc.ca/pub?id=9.589656&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Imprimeur de la Reine.
Titre Banques à charte - soldes non réclamés : déclarés au 31 décembre 1998 par les banques à charte du Canada
Titre de la série Gazette du Canada, Partie I. Supplément
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Imprimeur de la Reine Le 17 juillet 1999.
Description 406p.tableaux, index
Numéro de catalogue
  • SP2-6/1998-PDF
Descripteurs Opération bancaire
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