Loi sur les conflits d'intérêts - examen quinquennal de la Loi : mémoire présenté au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique / Mary Dawson,... : ET5-3/2013F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Titre Loi sur les conflits d'intérêts - examen quinquennal de la Loi : mémoire présenté au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique / Mary Dawson, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Variante du titre Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique : examen quinquennal de la Loi sur les conflits d’intérêts
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique 2013.
Description 55p.
Numéro de catalogue
  • ET5-3/2013F-PDF
Descripteurs Éthique
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