Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport annuel au Parlement / Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.: Iu92-1/8F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.
Title Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport annuel au Parlement / Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continued by Rapport annuel au Parlement. ; Paraît depuis 2012/2013 ; ne paraît plus après 2020/2021.
Format Electronic
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Western Economic Diversification Canada, Privacy Act, annual report to Parliament.
Publishing information [Edmonton] : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, [2009-2012]
Chronology Paraît depuis : 1er avril 2008 au 31 mars 2009 ; ne paraît plus après : 1er avril 2011 au 31 mars 2012.
Frequency Annuel
Catalogue number
  • Iu92-1/8F-PDF
Subject terms Vie privée
Issues
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