Aider les petites entreprises en réduisant le fardeau lié à l'observation : rapport final sur les mesures de suivi : Rv4-4/2008F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.642654&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Aider les petites entreprises en réduisant le fardeau lié à l'observation : rapport final sur les mesures de suivi |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | «En mars 2007, Aider les petites entreprises en réduisant le fardeau lié à l'observation, le rapport du groupe d'action, a permis de déterminer 61 mesures que l'ARC s'est engagée à mettre en place pour réduire le fardeau d'observation des petites entreprises. ... Ce rapport, le Rapport final sur les mesures de suivi, démontre le progrès de l'ARC à l'égard de chacune des mesures de suivi. Je suis fier des réalisations de l'ARC qui sont documentées dans le présent rapport.»--Page 3 sur 32, Message du commissaire. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence du revenu du Canada Novembre 2008. |
| Description | 32p. |
| Numéro de catalogue |
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