Projet de loi S-3 : Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtière / [par] Penny Becklumb.  : YM32-3/412-S3F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.606399&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Projet de loi S-3 : Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtière / [par] Penny Becklumb.
Titre de la série Résumé législatif41-2-S3-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 28 octobre 2013.
Description 16p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/412-S3F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :