Loi constituant le poste de directeur parlementaire des sciences / M. Stewart. : XB412-558/1-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.589816&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
---|---|
Titre | Loi constituant le poste de directeur parlementaire des sciences / M. Stewart. |
Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur le directeur parlementaire des sciences |
Titre de la série | Projet de loi C-...C-558, 2e session, 41e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 3 décembre 2013. |
Description | 9p. |
Numéro de catalogue |
|