Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire / Ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire.  : XB412-18/1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire / Ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur la croissance dans le secteur agricole
Titre de la série Projet de loi C-...C-18, 2e session, 41e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 9 décembre 2013.
Description 108p.
Numéro de catalogue
  • XB412-18/1-PDF
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