Résultats du sondage sur le Réglement sur la prévention des dommages : NE23-178/2001F-PDF
« L’Office national de l’énergie (ONÉ ou Office) a élaboré le Règlement de l’Office national de l’énergie sur le croisement de pipe-lines (parties 1 et 2) en 1988. Depuis, de nombreux travaux ont été effectués sur la prévention des dommages dans le secteur des pipelines. Lorsqu’il a entrepris, vers le milieu de 1999, d’examiner le Règlement de l’Office national de l’énergie sur le croisement de pipe-lines (le Règlement) actuellement en vigueur, l’Office s’est rapidement rendu compte que ce règlement traitait plus de prévention des dommages que d’activités de croisement de pipelines et qu’il y avait donc lieu de le renommer Règlement sur la prévention des dommages ou RPD. Le Sondage sur la prévention des dommages avait comme objectif de mieux connaître les questions d’importance pour la communauté touchée par ce Règlement. »--Résumé à l’intention de la direction, p. 6 de 37.
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publications.gc.ca/pub?id=9.642952&sl=0
| Department/Agency | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Title | Résultats du sondage sur le Réglement sur la prévention des dommages |
| Variant title | Rapport sur le sondage sur le RPD |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Travaux d'excavation et de construction à proximité de pipelines »--p. 2 de 37. |
| Publishing information | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Le 15 février 2001. |
| Description | 37p.graphiques, tableaux |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Pipeline Prévention des accidents |