Classement tarifaire des meubles importés à l'état démonté  : Rv55-5/10-14-38-2006F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.606755&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Classement tarifaire des meubles importés à l'état démonté
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-14-38, le 23 mars 2006
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 3p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-38-2006F-PDF
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