Notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu / publiées par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin, c.p., député.  : F2-97/2-1997F-PDF

« Les présentes notes explicatives portent sur les modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres lois. Elles donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos, p.3 de 146.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu / publiées par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin, c.p., député.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) «Les présentes notes explicatives portent sur les modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres lois. Elles donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.»--Avant-propos, p.3 de 146.
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Information sur la publication Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1997.
Description 146, 149, 227, 93p.tableaux
Numéro de catalogue
  • F2-97/2-1997F-PDF
Descripteurs Impôt sur le revenu
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