Avant-projet de loi et de règlement concernant la TPS et la TVH / publié par le ministre des Finances l'honorable Paul Martin, c.p., député.  : F2-116/1997Frev-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.643018&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Avant-projet de loi et de règlement concernant la TPS et la TVH / publié par le ministre des Finances l'honorable Paul Martin, c.p., député.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) Sommaire: Loi sur la taxe d'accise.--Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise: L.C., 1997, ch. 10.--Avant-projets de règlement.
Le n° de catalogue (F2-116/1997Frev) et l'ISBN (0-660-95811-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Finances Canada Novembre 1997.
Description 116p.
Numéro de catalogue
  • F2-116/1997Frev-PDF
Descripteurs Législation
Règlements
Taxe sur les produits et services
Taxe de vente harmonisée
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :