Avant-projet de loi et de règlement concernant la TPS et la TVH / publié par le ministre des Finances l'honorable Paul Martin, c.p., député. : F2-116/1997Frev-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.643018&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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Titre | Avant-projet de loi et de règlement concernant la TPS et la TVH / publié par le ministre des Finances l'honorable Paul Martin, c.p., député. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Note(s) | Sommaire: Loi sur la taxe d'accise.--Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise: L.C., 1997, ch. 10.--Avant-projets de règlement. Le n° de catalogue (F2-116/1997Frev) et l'ISBN (0-660-95811-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada Novembre 1997. |
Description | 116p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Législation Règlements Taxe sur les produits et services Taxe de vente harmonisée |