Notes explicatives sur les mesures législatives concernant l'impôt sur le revenu / publiées par le ministre des Finances l'honorable Paul Martin, c.p., député. : F2-97/1996F-PDF
« Le projet de loi qui fait l'objet des présentes notes renferme des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu, aux Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, au Régime de pensions du Canada, à la Loi sur les sociétés par actions, à la Loi sur la taxe d'accise, à la Loi sur l'assurance-chômage et à certaines lois connexes. Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos, p.5 de 269.
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publications.gc.ca/pub?id=9.643021&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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| Titre | Notes explicatives sur les mesures législatives concernant l'impôt sur le revenu / publiées par le ministre des Finances l'honorable Paul Martin, c.p., député. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Le projet de loi qui fait l'objet des présentes notes renferme des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu, aux Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, au Régime de pensions du Canada, à la Loi sur les sociétés par actions, à la Loi sur la taxe d'accise, à la Loi sur l'assurance-chômage et à certaines lois connexes. Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos, p.5 de 269. Le n° de catalogue (F2-97/1996F) et l'ISBN (0-660-95420-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1996. |
| Description | 269p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Législation |