Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux : guide d'utilisation amélioré pour la version définitive / préparé par Carol Rogerson et Rollie Thompson.  : J2-397/2010F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.643420&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Justice Canada.
Titre Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux : guide d'utilisation amélioré pour la version définitive / préparé par Carol Rogerson et Rollie Thompson.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Justice Canada Mars 2010.
Description 74p.
Numéro de catalogue
  • J2-397/2010F-PDF
Descripteurs Divorce
Droit de la famille
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