La Commission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada - deuxième rapport, volume 1 : la liberté et la sécurité devant la loi / D.C. McDonald, président.  : CP32-37/1981-2-1F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du Conseil privé.
Titre La Commission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada - deuxième rapport, volume 1 : la liberté et la sécurité devant la loi / D.C. McDonald, président.
Variante du titre La liberté et la sécurité devant la loi
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Août 1981. »
Publication historique numérisée en 2008 par le Bureau du Conseil privé du Canada.
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français, résumé en français et en anglais.
Information sur la publication Ottawa : Bureau du Conseil privé, 1981.
Description 118, 165, 183, 183, 70 p.
Numéro de catalogue
  • CP32-37/1981-2-1F-PDF
Descripteurs Commission d'enquête
Information
Sécurité nationale
Service de police
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