Rapport de la Commission royale d'enquête sur le pilotage. Titre I : introduction générale ; étude de la législation canadienne sur le pilotage et recommandations générales / L'honorable juge Yves Bernier,...: Z1-1962/2-1F-PDF
« Nous présentons le rapport en cinq titres dont chacun comprendra un volume ou un groupe de volumes distincts. Le Titre I, étude de la législation, est une synthèse. Il attire 1'attention sur 1'état actuel de la loi sur le pilotage (Partie VI de la Loi sur la marine marchande du Canada) et des lois connexes, juge de sa valeur à la lumière des conditions actuelles qu'a révélées la preuve, et recommande les modifications fondamentales qu'il y aurait lieu d'apporter à la loi, afin qu'elle réponde aux exigences présentes et prévisibles du service de pilotage. ... Les recommandations générales de la Commission concernant les principes fondamentaux qui devraient inspirer cette nouvelle législation, ainsi que certaines réformes fondamentales que nous jugeons souhaitables d'apporter à 1'organisation de la structure du pilotage, apparaissent à la fin du Titre I du rapport. »--Introduction générale, p.34 de 673.
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| Department/Agency | Canada. Bureau du Conseil privé. |
|---|---|
| Title | Rapport de la Commission royale d'enquête sur le pilotage. Titre I : introduction générale ; étude de la législation canadienne sur le pilotage et recommandations générales / L'honorable juge Yves Bernier, président. |
| Variant title | Législation canadienne sur le pilotage |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publication historique numérisée en 2008 par le Bureau du Conseil privé du Canada. |
| Publishing information | Ottawa : Bureau du Conseil privé, 1968. |
| Description | 179, 118, 151, 87, 138 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Commission d'enquête Pilotage |