Rapport de la Commission royale d'enquête sur le pilotage. Titre III : étude sur le pilotage au Canada, provinces de l'Atlantique / L'honorable juge Yves Bernier, président. : Z1-1962/2-3F-PDF

« Le Titre III traite de la situation du pilotage sur la côte est du Canada, à l'exception du Saint-Laurent, et évalue les besoins en matière de pilotage et dans quelle mesure l'organisation actuelle les satisfait. Le plan de rédaction reste essentiellement celui du Titre II, c.-à-d.. une section pour chaque circonscription importante de pilotage.»--Introduction, p. 29 de 749.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.643770&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du Conseil privé.
Title Rapport de la Commission royale d'enquête sur le pilotage. Titre III : étude sur le pilotage au Canada, provinces de l'Atlantique / L'honorable juge Yves Bernier, président.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publication historique numérisée en 2008 par le Bureau du Conseil privé du Canada.
Publishing information Ottawa : Bureau du Conseil privé, 1969.
Description 172, 172, 172, 163, 70 p. : graphiques
Catalogue number
  • Z1-1962/2-3F-PDF
Subject terms Commission d'enquête
Pilotage
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: