Enquête publique spéciale 1964 - rapport du commissaire l'honorable Frédéric Dorion, juge en chef de la Cour supérieure pour la province de Québec .  : CP32-114/1965F-PDF ; Z1-1964/2F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.643871&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du Conseil privé.
Titre Enquête publique spéciale 1964 - rapport du commissaire l'honorable Frédéric Dorion, juge en chef de la Cour supérieure pour la province de Québec .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publication historique numérisée en 2010 par le Bureau du Conseil privé du Canada.
Information sur la publication Ottawa : Bureau du Conseil privé 1965.
Description 155 p.
Numéro de catalogue
  • CP32-114/1965F-PDF
  • Z1-1964/2F-PDF
Descripteurs Commission d'enquête
Enquête criminelle
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