Rapport de la Commission royale sur les accords financiers entre le Dominion et les provinces maritimes / Sir Thomas White, président ; J.A. Mathieson, et M.E.W. Nesbitt, [commissaires] ; C.H. Payne,... : CP32-142/1935F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.643923&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du Conseil privé.
Titre Rapport de la Commission royale sur les accords financiers entre le Dominion et les provinces maritimes / Sir Thomas White, président ; J.A. Mathieson, et M.E.W. Nesbitt, [commissaires] ; C.H. Payne, secrétaire.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publication historique numérisée en 2010 par le Bureau du Conseil privé du Canada.
Information sur la publication Ottawa : Bureau du Conseil privé, 1935.
Description 30 p.
Numéro de catalogue
  • CP32-142/1935F-PDF
Descripteurs Commission d'enquête
Finances
Provinces atlantiques
Relations fédérales-provinciales
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :