Le rapport de la Commission d'enquête sur les plaintes du public, la discipline interne et le règlement des griefs au sein de la Gendarmerie royale du Canada / les commissaires : René J. Marin (président),...: JS22-34/1976F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Solliciteur général Canada.
Title Le rapport de la Commission d'enquête sur les plaintes du public, la discipline interne et le règlement des griefs au sein de la Gendarmerie royale du Canada / les commissaires : René J. Marin (président), Robin P. Bourne, Robert A. Potvin, Donald K. Wilson, et Ross Wimmer.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publication historique numérisée en 2012 par le Bureau du Conseil privé du Canada.
Publishing information Solliciteur général Canada [1976].
Description 234p.figure, tableau
Catalogue number
  • JS22-34/1976F-PDF
Subject terms Commission d'enquête
Plainte
Service de police
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Date modified: