Rapport sur les brevets d'invention / Commission royale sur les brevets, le droit d'auteur et le dessins industriels. : Z1-1954/2-1F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du Conseil privé.
Canada. Commission royale sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce et les dessins industriels‏.
Title Rapport sur les brevets d'invention / Commission royale sur les brevets, le droit d'auteur et le dessins industriels.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Édition numérisée de l’imprimé [par le Bureau du Conseil privé].
J.L. Ilsley, président.
Publishing information Ottawa : Commission royale sur les brevets, le droit d'auteur et le dessins industriels, 1960.
Description 41, 66 p.
Catalogue number
  • Z1-1954/2-1F-PDF
Subject terms Brevet
Commission d'enquête
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Date modified: