Dispositions relatives aux intérêts et aux pénalités : déterminations, classements ou appréciations et révisions ou réexamens et exonérations de droits : Rv55-5/11-6-5-1993F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607847&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
---|---|
Titre | Dispositions relatives aux intérêts et aux pénalités : déterminations, classements ou appréciations et révisions ou réexamens et exonérations de droits |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarifD11-6-5, le 4 janvier 1993 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 13p. |
Numéro de catalogue |
|