Vérification de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées  : Rv55-5/11-6-8-2000F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Vérification de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-6-8, le 21 avril 2000
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 11p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-6-8-2000F-PDF
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